Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet http://www.eo-maroquinerie.fr, propriété exclusive de Emmanuelle Olivier- 17 allée des Ormes – 27110 Sainte Opportune du Bosc. N° SIREN 523 001 931 auprès de la chambre des métiers de l’Eure. Chacune desdites transactions est réputée avoir été formées à l’initiative de l’acheteur. Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
LE PRIX
Les prix sont nets sans TVA, « TVA non applicable, article 293 B du CGI », et indiqués en euros, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Les produits et articles présents sur le site http://www.eo-maroquinerie.fr sont exclusivement destinés à la vente en France métropolitaine. Le site http://www.eo-maroquinerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité .Les produits demeurent la propriété du site http://www.eo-maroquinerie.fr jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLES ET PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site http://www.eo-maroquinerie.fr sont des sacs et articles liés à l’univers de la maroquinerie, de la mode, de l’accessoire de mode et de la décoration. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, http://www.eo-maroquinerie.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de http://www.eo-maroquinerie.fr ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. http://www.eo-maroquinerie.fr s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’’un article indisponible, le site s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande par chèque.
LA COMMANDE
L’acheteur effectuera sa commande via le site internet http://www.eo-maroquinerie.fr. Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.
VALIDATION
Toute commande dûment validée sur le site http://www.eo-maroquinerie.fr implique l ‘adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les données enregistrées par http://www.eo-maroquinerie.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre http://www.eo-maroquinerie.fr et son client. Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine. Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délais le plus long. http://www.eo-maroquinerie.fr se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.
COMMANDES
Les commandes peuvent êtres réalisées sur Internet : http://www.eo-maroquinerie.fr. Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, http://www.eo-maroquinerie.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. http://www.eo-maroquinerie.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
DROIT DE RETRACTATION
En vue de la particularité de ses produits (quantité limitée et/ou production unique), http://www.eo-maroquinerie.fr ne procèdera à aucun échange mais uniquement au remboursement.
Les retours sont à effectuer à : Emmanuelle Olivier – 17 allée des Ormes-27110 Sainte Opportune du Bosc. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Vous disposez d’un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge pour les commandes hors France Métropolitaine), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 14 jours à réception de marchandise, par mail : emmanuelle.olivier76@gmail.com. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Délai d’exercice : Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur d’un article présenté sur ce Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et avec indication du motif.
Autres conditions : Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande.
Etendue : L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande. Exceptions. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé(s).
L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé ci-dessus obtiendra le remboursement du produit réexpédié en retour. Pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Délai maximum de remboursement : Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 30 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.
PAIEMENT
Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, en indiquant dans le cadre réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d’expiration ainsi que le nom du titulaire de la carte. Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bancaire Nationale Française par Paypal ou Woocommerce sans obligation de disposer d’un compte Paypal/Woocommerce. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
GARANTIE DES VICES CACHES
Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, Emmanuelle Olivier, est tenu, en application de l’Article 1641 du Code Civil, ” de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus “.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par http://www.eo-maroquinerie.fr comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
RESPONSABILITE
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DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site http://www.eo-maroquinerie.fr. ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumise à la lois française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.